Quelle réglementation autour des cryptomonnaies pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine ?
Face à la montée en puissance des cryptomonnaies, les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) se voient de plus en plus sollicités par leurs clients sur la question des investissements en cryptoactifs. Pour ces professionnels de la finance, la réglementation en la matière est essentielle.
Aujourd'hui, nous allons clarifier le spectre réglementaire lié à ces actifs numériques pour les CGP.
Définition du cadre réglementaire
Il est important de noter que les cryptomonnaies ne sont pas des instruments financiers, donc elles ne sont pas du ressort des Conseillers en Investissements Financiers (CIF). La loi Pacte a introduit une nouvelle catégorie appelée Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), qui englobe toute personne proposant des services relatifs aux actifs numériques, y compris le conseil à des souscripteurs d'actifs numériques.
En France, les PSAN proposant les services suivants doivent s'enregistrer auprès de l'AMF :
- La conservation d'actifs numériques
- L'achat ou la vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal
- L'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques
- L'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques
CIF et PSAN : une compatibilité possible ?
Si les statuts de CIF et de PSAN ne semblent pas incompatibles à première vue, il est crucial de souligner que l'assurance en responsabilité civile des CIF ne couvre pas l'activité de PSAN. Ainsi, avant de se lancer dans cette voie, les CIF doivent s'assurer qu'ils ont une garantie appropriée.
Le rôle du CIF face aux PSAN :
Les CIF peuvent se poser la question de recommander les services d'un PSAN à un client. Dans ce cas, ils doivent justifier par écrit pourquoi les services du PSAN sont adaptés aux besoins du client. C'est ensuite au PSAN de conseiller les actifs numériques au client.
Possibilités d'investissement indirect :
La loi Pacte a ouvert la voie à des investissements indirects dans les cryptoactifs. Les Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) et les Fonds Professionnels de Capital-Investissement (FPCI) peuvent désormais investir jusqu'à 20% de leurs actifs dans des actifs numériques. De plus, les contrats d'assurance-vie peuvent être exposés à des cryptoactifs via des unités de compte dans les FPS et FPCI. Ces placements peuvent être recommandés par les professionnels à des investisseurs éligibles, à condition qu'un conseil approprié soit fourni.
Risques et sensibilisation
Les investissements en cryptoactifs présentent un niveau de risque élevé. Avant de conseiller ce type d'investissement, il est crucial de sensibiliser le client à ces risques. Il est important de souligner que les cryptoactifs ne sont garantis par aucun organisme, que le capital n'est pas protégé et que le risque de perte ou de vol est très élevé.
Le monde des cryptomonnaies est en pleine évolution, et l'avenir de ces actifs numériques suscite de nombreux débats. Certains États et banques envisagent même de créer leur propre cryptomonnaie. Cependant, l'impact carbone de la création de ces nouvelles richesses est également une préoccupation. Face à ces défis, les CGP doivent être prêts à naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire et à conseiller efficacement leurs clients.
Date de l'article : 23/06/2023