Politique de confidentialité

Dernière publication : 24 avril 2026
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Alpin Capital SARL (ci-après « Alpin capital ») agit au regard de la présente politique en qualité de responsable de traitement, dont le siège social est situé au 272 route Aristide Berges, 73000 Chambéry immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 913 729 042 et enregistrée auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 22006324 en qualité de CIF, MIOBSP et MIA.

Alpin Capital veille au respect du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques, dit « RGPD », ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La présente politique présente les informations collectées par Alpin Capital, la manière dont elles sont collectées, traitées et protégées, la finalité de leur traitement ainsi que vos droits relatifs à ces données.

‍1- Catégories de données collectées et traitées par Alpin Capital

‍Le RGPD définit les données à caractère personnel comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».

Dans le cadre des services que nous proposons, et en accord avec la réglementation, nous ne traitons par défaut que le minimum de données à caractère personnel nécessaire à notre activité.

Les données concernées peuvent provenir de différentes sources :
- Elles peuvent être collectées directement auprès de vous par Alpin Capital par différents moyens (formulaire, en présentiel, échanges de communications écrites ou électroniques, etc).
- Elles peuvent être communiquées par votre représentant, sous réserve de justifier d’un mandat à cet effet.
- Elles peuvent être collectées par un partenaire dans le cadre de la souscription ou gestion d’un produit/service pour notre compte.
- Elles peuvent provenir d’organismes publics dans le cadre de nos obligations légales.

Il existe de surcroît diverses catégories de données qui pourront être collectées selon les besoins, afin de constituer votre dossier prospect/client et assurer le suivi de ce dernier :
- Identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, numéro de sociétaire, nationalité,adresse IP).
- Coordonnées (adresse postale, email, numéro de téléphone).
- Situation personnelle (mariage, enfants à charges, statut de majeur protégé).
- Situation professionnelle (catégorie professionnelle, revenus, type de contrat).
- Situation financière (patrimoine, données fiscales dont tranche d’imposition, crédits en cours).

‍2- Finalités et bases juridiques des traitements
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‍Tous les traitements effectués par Alpin Capital répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Conformément à nos obligations, chaque traitement effectué repose sur l’une des six bases juridiques prévues par la réglementation.
Dans le cadre de nos activités, les bases juridiques, définies par le RGPD, justifiant nos traitements sont généralement :
- votre consentement explicite (article 6.1a), que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la validité du traitement antérieurement effectué sur la base de votre consentement,
- l’exécution d’un contrat ou la réalisation des mesures précontractuelles (article 6.1b),
- l’intérêt légitime d’Aplin Capital ou d’un tiers (article 6.1f),
- le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous est applicable (article 6.1c).

Voici les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel :
- la gestion de la relation client,
- l’évaluation et la gestion du risque, sur la base de nos obligations légales et réglementaires,
- la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la connaissance client et le respect des obligations fiscales sur la base de nos obligations légales et réglementaires,
- l’application des réglementations en vigueur, notamment en matière de contrôle, d’audit et de reporting, sur la base de nos obligations légales ou réglementaires,
- l’amélioration de notre site Internet et la personnalisation de votre expérience utilisateur,
- la communication de nos offres et services.

‍3- Vos droits sur vos données
‍Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel :
- Le droit d’accès (article 15) : l’exercice de ce droit vous permet d’obtenir la communication des données à caractère personnel vous concernant et les informations sur leurs modalités de traitement. Cela vous permet notamment de vérifier l’exactitude des données à votre sujet.
- Le droit de rectification (article 16) : ce droit vous permet, le cas échéant, de corriger ou de compléter les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
- Le droit de limitation (article18) : ce droit vous permet de demander à ce que l’on limite le traitement de vos données dans les situations suivantes :
- vous contestez l’exactitude de vos données ou vous constatez un traitement illicite de vos données mais ne souhaitez pour autant pas qu’elles soient supprimées,
- le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos données et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation,
- nous n’avons plus besoin de vos données dans le cadre du traitement concerné mais celles-ci peuvent encore vous être nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
- vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement cependant nous nous devons de vérifier si un motif légitime qui nous est propre prévaudrait sur le motif que vous avancez.

En cas d’exercice de votre droit à la limitation, vos données ne sont pas supprimées et nous pourrons éventuellement continuer à les traiter conformément à la réglementation et après vous en avoir informé.
- Le droit à l’effacement (article 17): ce droit vous permet d’obtenir la suppression de vos données.  Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu, la suppression n’est envisageable que dans un certain nombre de cas prévus par la réglementation.
- Le droit à la portabilité (article 20): ce droit vous permet de recevoir une copie des données que vous nous avez fournies ou d’obtenir qu’on les transmette à un tiers de votre choix lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de ce droit est limité aux traitements automatisés effectués sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat.

Vos données ne seront pas supprimées. Si vous souhaitez les supprimer, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à la suppression.
 
- Le droit d’opposition (article 21): vous avez la possibilité de vous opposer à ce que vos données soient traitées dans deux cas :
• dans le cadre des traitements de données effectués sur la base de l’un de nos intérêts légitimes, pour une raison propre à votre situation personnelle. Nous cesserons alors de traiter ces données, sauf si nous justifions d’un intérêt légitime et impérieux qui prévaut sur vos intérêts,
• vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
- Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée (article 22) : Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et qu’Alpin Capital utilise un système de prise décision automatisée, cela pourrait éventuellement remettre en cause notre relation commerciale.
- Le droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978) : vous pouvez organiser le sort de vos données en cas de décès selon deux modalités :
• en définissant des directives générales que vous confiez à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL,
• en nous communiquant des directives spécifiques au sort de vos données en cas de décès.
Ce droit ne peut cependant avoir pour effet de contrevenir aux droits des héritiers ou à la réglementation.

‍4- Exercer vos droits
‍Si vous souhaitez exercer les droits précités, vous pouvez nous transmettre votre demande, gratuitement,  à : 
dpo@alpin-capital.fr
OU
Délégué à la Protection des Données
Alpin Capital
272 route Aristide Berges
73000 Chambéry

Conformément à la réglementation, merci de bien vouloir joindre la copie d’un justificatif d’identité en cours de validité et d’être le plus précis possible dans votre demande.
A réception de votre demande, notre Délégué à la Protection des Données se chargera de vous répondre sous un délai maximum d’un mois. Toutefois, si votre demande s’avère complexe à traiter sous ce délai, vous serez averti qu’un délai supplémentaire de deux mois est nécessaire.
Enfin, si malgré le soin apporté au traitement de vos demandes, vous constatiez un manquement de notre part dans la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en écrivant à l’adresse suivante :
3 Place de Fontenoy - TSA 8071575334
Paris Cedex 07

‍5- Durée de conservation des données
‍Conformément aux principes posés par le RGPD, vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités qui vous ont été précédemment exposées.
Lorsque vos données ne sont plus nécessaires au regard de ces finalités, elles sont supprimées ou anonymisées. Dans le cadre du traitement des contentieux et des exigences légales qui nous sont applicables, certaines données peuvent être conservées sous forme d’archive.
La durée de conservation peut être variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies selon la réglementation en vigueur. Néanmoins, et ce au regard de l’activité d’Alpin Capital, vos données seront en général conservées pour une durée de 5 ans après la fin de notre relation d’affaires.

‍6- Destinataire des données
‍Dans le cadre des finalités de traitement, vos données peuvent être consultées et/ou sont traités en interne uniquement par les personnes en ayant besoin dans le cadre de leurs fonctions. Alpin Capital peut également communiquer vos données aux destinataires suivants :
• Aux autorités financières, judiciaires, agences étatiques ou organismes publics, sur demande etdans le cadre des procédures légales et réglementaires en vigueur.
• A d’autres sociétés de son groupe dans le cadre de traitements spécifiques.
• Tiers prestataires de services et sous-traitants, dont par exemple : les fournisseurs de services y compris logiciels, les conseils et les prestataires de services comptables d’Alpin Capital.

‍7- Transferts des données à caractère personnel
Vos Données Personnelles peuvent être transférées aux prestataires de services agissant pour leur compte qui sont localisés en France et/ou au sein l’Espace Economique Européen (EEE) pour lesquels le RGPD s’applique.
Certaines de vos données peuvent être collectées, accessibles ou stockées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Néanmoins, Alpin Capital a pris des mesures pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données, quel que soit leur emplacement, par exemple en utilisant les clauses standards de transfert de données, ou toute autre méthode approuvée par la Commission européenne  et/ou les Autorités nationales de protection de données, afin de s’assurer d’un niveau de protection similaire à celui du RGPD. Nous demandons également à nos partenaires tiers de respecter les obligations de transfert de données applicables, par exemple par clauses contractuelles, en ce qui concerne les données de nos clients qu'ils reçoivent en notre nom.

‍8- Sécurité et confidentialité de vos données personnelles
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux dispositions du RGPD. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec votre consentement exprès. Nous vous informons que la transmission de données via Internet n'est jamais entièrement sécurisée, et ce, indépendamment de notre volonté, nous ne pouvons être tenus responsable de cette situation.
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 9- Cookies et technologies similaires 
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur votre utilisation du Site et pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le Site. Ils nous permettent de reconnaître votre appareil et de vous fournir des fonctionnalités telles que le stockage de vos préférences d'utilisateur. 
 
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