Successions en cryptoactifs, quelles peuvent être les risques et les opportunités ?

L’émergence des cryptomonnaies comme classe d’actifs significative dans le paysage financier mondial soulève de nouvelles perspectives, notamment dans le domaine des successions.

On peut donc se demander si en comprenant les mécanismes et les avantages de cette classe d'actifs, elle peut représenter un choix attrayant pour les successions en maximisant les bénéfices pour les héritiers ?

1.Comparaison : Successions avec et sans Cryptoactifs :

• Succession sans Cryptoactifs :Les successions traditionnelles peuvent être soumises à des processus longs et coûteux, avec une visibilité et une liquidité limitées des actifs, et souvent avec des implications fiscales importantes.
• Succession avec Cryptoactifs :Les cryptoactifs peuvent être transmis de manière quasi-instantanée et à moindre coût, garantissant un degré plus élevé de confidentialité. De plus, le caractère mondial des crypto-monnaies permet un transfert plus facile et rapide à l'international, sans les complications et les frais inhérents aux transactions financières transfrontalières traditionnelles. Ces caractéristiques, en plus de l'optimisation fiscale décrite précédemment, rendent les successions avec cryptoactifs particulièrement attractives.

2.Optimisation Fiscale des Successions :

L'intégration des cryptoactifs dans les successions offre des avantages substantiels en termes d'optimisation fiscale, en recalculant le prix d'acquisition des actifs au moment de la succession, minimisant ainsi la plus-value imposable et, par conséquent, l'impôt dû.

Exemple Simplifié : 

Supposons un héritage comprenant des crypto-monnaies achetées à un prix inférieur à leur valeur au moment de la succession. Si ces cryptoactifs sont vendus sans tenir compte de la valorisation au moment de la succession, l'impôt sur la plus-value serait calculé en fonction du prix d'achat original. En revanche, avec une succession, le prix d'acquisition est recalculé à la valeur du moment de la succession, notamment la plus-value imposable et l'impôt associé.

• Sans succession :
• 150.000€−( 35.000€*150 000€/650 000€ )=141.922€
• Impôt : 42.576 € (30% de 141.922 €).

• Avec Succession :
• 150.000€−( 176.922€*150 000€/650 000€ )=109.172€
• Impôt : 32.751 € (30% de 109.172 €).

3.Préparation à la succession de cryptoactifs : Planification et mise en oeuvre

Pour une planification successorale efficace et sécurisée, plusieurs options existent.

a. Niveaux de confiance :

• Proche confiant : Confier ses clés à un proche de confiance, qui n'est pas un héritier, est une option. Cependant, cette méthode n'est pas infaillible et nécessite une confiance absolue.
• Plateformes d'échange : Des plateformes comme Coinbase proposent des services permettant aux membres de la famille d'accéder au compte d'un proche décédé sur présentation de documents légaux.

b. Donation de son vivant :

Faire un don de ses cryptoactifs permet de bénéficier de la législation fiscale avantageuse. En France, un individu peut donner, à tous les 15 ans, 100 000 euros par enfant sans devoir payer des droits de donation. Le don permet également de purger la plus-value latente relative aux cryptomonnaies données, avec un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% appliqué à la plus-value générée entre le don et la cession des cryptomonnaies.

c. Testament authentique ou mystique :

Inclure les instructions détaillées concernant l'accès au portefeuille de cryptoactifs dans un testament, rédigé par un notaire, assurer une transmission sécurisée et conforme à la volonté du défunt.

4.Risques et sanctions en cas d'abus de droit

Tout ce qui est effectué avec pour objectif principal d'éviter l'impôt, plutôt qu'en tant que geste altruiste, peut être considéré comme un abus de droit et est susceptible d'entraîner de lourdes sanctions

L'administration fiscale a une multitude d'indices pour identifier ces abus de droit. Par exemple, une apparition soudaine de flux de trésorerie positif sur le compte du donateur, des cadeaux de grande valeur offerts par le bénéficiaire au donateur peu de temps après le don, ou un transfert significatif de crypto-monnaies entre deux individus sans passer par un notaire, sont autant de signes qui peuvent attirer l'attention.

Si un abus est confirmé, les conséquences peuvent être graves. En plus du paiement rétroactif des impôts sur la donation, il pourrait y avoir des intérêts de retard et une majoration de l'impôt de 80% pourrait être appliquée. De plus, le donateur pourrait être poursuivi pénalement pour fraude fiscale.

Finalement, les cryptoactifs offrent des possibilités inégalées d'optimisation de la succession en termes de fiscalité, de liquidité, de coût et de confidentialité. Pour les CGP, la maîtrise de ces nouvelles avenues est essentielle pour fournir des conseils éclairés et pour aider leurs clients à naviguer dans l'écosystème en constante évolution des cryptomonnaies, en mettant en œuvre des stratégies successorales qui maximisent les avantages et respectent la législation en vigueur.

Date de l'article : 29/09/2023