On peut donc se demander si en comprenant les mécanismes et les avantages de cette classe d'actifs, elle peut représenter un choix attrayant pour les successions en maximisant les bénéfices pour les héritiers ?
1.Comparaison : Successions avec et sans Cryptoactifs :
2.Optimisation Fiscale des Successions :
L'intégration des cryptoactifs dans les successions offre des avantages substantiels en termes d'optimisation fiscale, en recalculant le prix d'acquisition des actifs au moment de la succession, minimisant ainsi la plus-value imposable et, par conséquent, l'impôt dû.
Exemple Simplifié :
Supposons un héritage comprenant des crypto-monnaies achetées à un prix inférieur à leur valeur au moment de la succession. Si ces cryptoactifs sont vendus sans tenir compte de la valorisation au moment de la succession, l'impôt sur la plus-value serait calculé en fonction du prix d'achat original. En revanche, avec une succession, le prix d'acquisition est recalculé à la valeur du moment de la succession, notamment la plus-value imposable et l'impôt associé.
3.Préparation à la succession de cryptoactifs : Planification et mise en oeuvre
Pour une planification successorale efficace et sécurisée, plusieurs options existent.
a. Niveaux de confiance :
b. Donation de son vivant :
Faire un don de ses cryptoactifs permet de bénéficier de la législation fiscale avantageuse. En France, un individu peut donner, à tous les 15 ans, 100 000 euros par enfant sans devoir payer des droits de donation. Le don permet également de purger la plus-value latente relative aux cryptomonnaies données, avec un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% appliqué à la plus-value générée entre le don et la cession des cryptomonnaies.
c. Testament authentique ou mystique :
Inclure les instructions détaillées concernant l'accès au portefeuille de cryptoactifs dans un testament, rédigé par un notaire, assurer une transmission sécurisée et conforme à la volonté du défunt.
4.Risques et sanctions en cas d'abus de droit
Tout ce qui est effectué avec pour objectif principal d'éviter l'impôt, plutôt qu'en tant que geste altruiste, peut être considéré comme un abus de droit et est susceptible d'entraîner de lourdes sanctions
L'administration fiscale a une multitude d'indices pour identifier ces abus de droit. Par exemple, une apparition soudaine de flux de trésorerie positif sur le compte du donateur, des cadeaux de grande valeur offerts par le bénéficiaire au donateur peu de temps après le don, ou un transfert significatif de crypto-monnaies entre deux individus sans passer par un notaire, sont autant de signes qui peuvent attirer l'attention.
Si un abus est confirmé, les conséquences peuvent être graves. En plus du paiement rétroactif des impôts sur la donation, il pourrait y avoir des intérêts de retard et une majoration de l'impôt de 80% pourrait être appliquée. De plus, le donateur pourrait être poursuivi pénalement pour fraude fiscale.
Finalement, les cryptoactifs offrent des possibilités inégalées d'optimisation de la succession en termes de fiscalité, de liquidité, de coût et de confidentialité. Pour les CGP, la maîtrise de ces nouvelles avenues est essentielle pour fournir des conseils éclairés et pour aider leurs clients à naviguer dans l'écosystème en constante évolution des cryptomonnaies, en mettant en œuvre des stratégies successorales qui maximisent les avantages et respectent la législation en vigueur.
Date de l'article : 29/09/2023